CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV).

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les livraisons et prestations de Silitech AG. Des conditions divergentes ou complémentaires du client ne feront partie du contrat que si elles ont été expressément reconnues par écrit par Silitech AG.

Un contrat est conclu par la confirmation écrite de la commande par Silitech AG ou par la livraison des marchandises. Les offres de Silitech AG sont sans engagement et non contraignantes.

Tous les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), hors TVA légale en vigueur ainsi que des frais d'expédition et d'emballage. Le paiement doit être effectué, sauf accord contraire, dans les 30 jours suivant la date de facturation, sans déductions. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 5 % par an seront appliqués. Silitech AG se réserve le droit de n'effectuer des livraisons qu'après paiement anticipé à sa seule discrétion.

La livraison s'effectue à partir du stock aux frais et risques du client. Le risque est transféré au client au moment de la remise des marchandises au transporteur. Les indications concernant les délais de livraison ne sont pas contraignantes. Les livraisons partielles sont autorisées, sauf si le client s'y oppose expressément.

La marchandise reste la propriété de Silitech AG jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale. Le client s'engage à traiter la marchandise avec soin et à informer les tiers de la réserve de propriété existante.

Le client doit vérifier la marchandise immédiatement après réception et signaler les défauts par écrit dans un délai de 7 jours. Les défauts cachés doivent également être signalés par écrit dans les 7 jours suivant leur découverte. En cas de réclamations justifiées pour défauts, Silitech AG a le droit à l'exécution ultérieure (réparation ou livraison de remplacement). D'autres revendications du client, en particulier les demandes de dommages-intérêts, sont exclues, sauf en cas de dol ou de négligence grave.

La société Silitech AG n'est responsable que des dommages causés par un comportement intentionnel ou par négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner est exclue. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure où la loi le permet.

Les retours de marchandises ne sont possibles qu'avec l'accord écrit préalable de Silitech AG. Les marchandises doivent être renvoyées en parfait état, non utilisées et dans leur emballage d'origine. Le client supporte les frais de retour, sauf si le retour est dû à un défaut imputable à Silitech AG.

La société Silitech AG collecte, stocke et traite les données personnelles des clients exclusivement pour la gestion de la relation commerciale. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat.

En cas de force majeure empêchant la Silitech AG de remplir ses obligations contractuelles, la Silitech AG a le droit de reporter les livraisons pour la durée de l'empêchement ou de se retirer du contrat. La force majeure comprend tous les événements échappant au contrôle de la Silitech AG et rendant l'exécution des obligations de livraison impossible ou considérablement plus difficile.

Le lieu d'exécution et le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec ce contrat est le siège de Silitech AG à Gümligen, Suisse. Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).